Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet https://partsys.eu/ (ci-après le « Site ») sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles par la société PARTSYS (ci-après « nous » ou « PARTSYS »).
Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Identité du responsable de traitement

Responsable du traitement :
PARTSYS
(Siège social à compléter)
Email : contact@partsys.eu
Représentant légal : (à compléter)

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la finalité des traitements effectués.
Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment :

  • Données d’identification : nom, prénom, raison sociale, numéro SIRET, etc.

  • Coordonnées de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, identifiant de session, logs, cookies.

  • Données relatives aux commandes et transactions : produits commandés, factures, historique d’achat, moyens de paiement.

  • Données issues des formulaires : messages, demandes de contact, devis, ou support technique.

Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, religion, etc.) n’est collectée ni traitée.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sur le Site sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes, livraisons et facturations ;

  • Création et gestion des comptes clients professionnels ;

  • Communication avec les utilisateurs (demandes, assistance, service après-vente) ;

  • Gestion de la relation commerciale et marketing direct (prospection B2B, newsletters) ;

  • Amélioration du Site, de ses services et de l’expérience utilisateur ;

  • Respect des obligations légales, comptables et fiscales.

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes :

  • Exécution d’un contrat (commande, prestation, devis, etc.) ;

  • Consentement de la personne concernée (formulaire, newsletter, cookies) ;

  • Intérêt légitime du responsable de traitement (amélioration du service, sécurité) ;

  • Obligations légales (conservation comptable, obligations fiscales).

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à PARTSYS et à ses prestataires techniques agissant pour son compte (hébergeur, prestataire logistique, service de paiement, etc.).
Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données client : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées 5 ans.

  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale).

  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.

  • Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur le terminal.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles ;

  • Droit de rectification en cas d’erreur ou d’inexactitude ;

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d’opposition à tout moment pour des motifs légitimes ;

  • Droit à la portabilité de vos données vers un autre prestataire ;

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@partsys.eu
ou par courrier à l’adresse postale de PARTSYS (à compléter).

Une preuve d’identité pourra être demandée afin d’assurer la sécurité des échanges.

9. Sécurité des données

PARTSYS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

  • hébergement sécurisé des données en Union européenne,

  • chiffrement des échanges (HTTPS, SSL/TLS),

  • contrôle des accès et authentification,

  • sauvegardes régulières,

  • sensibilisation du personnel à la protection des données.

10. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies afin de :

  • assurer le bon fonctionnement du Site,

  • mesurer l’audience et améliorer les performances,

  • proposer des contenus adaptés ou personnalisés.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet de paramétrer votre consentement.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou notre page [Politique cookies] (à insérer).

11. Transferts hors Union européenne

En principe, vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Si un tel transfert devait avoir lieu, PARTSYS s’assurerait que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat, ou que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne soient mises en place.

12. Mise à jour de la politique

La présente Politique peut être modifiée ou complétée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La date de la dernière mise à jour figure en bas de la page.
Dernière mise à jour : octobre 2025

13. Contact

Pour toute question relative à cette Politique ou au traitement de vos données personnelles :
📧 contact@partsys.eu