Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles vous utilisez le site internet accessible à l’adresse : https://partsys.eu/
(ci-après le « Site ») exploité par la société PARTSYS (ci-après « nous », « notre », «PARTSYS »). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
2. Acceptation et modification
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance de la version en vigueur. Votre accès ou utilisation continue du Site constitue votre acceptation des Conditions modifiées.
3. Accès au Site
Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption, planifiée ou non, pour maintenance ou en cas de force majeure. Nous nous efforçons de maintenir le Site disponible et à jour, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu ni exempt d’erreur.
4. Utilisation du contenu
Tout le contenu publié sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, graphismes, catalogues, données techniques, etc.) est la propriété de PARTSYS ou de ses partenaires. Vous êtes autorisé à le consulter, l’imprimer ou le télécharger pour un usage strictement privé et non commercial.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de PARTSYS est interdite.
5. Inscription / Espace professionnel
Certaines sections du Site peuvent être réservées aux professionnels ou aux partenaires. Si vous créez un compte ou demandez l’accès à un espace réservé, vous vous engagez à :
fournir des informations exactes et à jour ;
maintenir la confidentialité de vos identifiants (login et mot de passe) ;
informer sans délai PARTSYS de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute perte de vos identifiants.
6. Commandes et contrat de vente
Les conditions de commande, de vente, de livraison et de retour applicables aux transactions (le cas échéant) sont précisées dans des documents contractuels distincts, tels que les Conditions Générales de Vente (CGV). Les présentes Conditions d’utilisation ne concernent pas directement ces aspects commerciaux.
7. Responsabilité
PARTSYS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois :
La responsabilité de PARTSYS ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité d’y accéder.
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers via des liens hypertextes. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de PARTSYS et PARTSYS décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, modèles, contenus, conception du Site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
9. Données personnelles
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité] (ajouter le lien vers votre politique).
En utilisant le Site, vous reconnaissez que vous avez pris connaissance de la politique applicable et acceptez la collecte et le traitement de vos données comme décrit dans celle-ci.
10. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et/ou des traceurs pour améliorer votre expérience, analyser le trafic ou proposer des contenus personnalisés. Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies via les fonctionnalités de votre navigateur ou le bandeau cookies du Site. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique cookies] (ajouter le lien).
11. Durée et résiliation
Les présentes Conditions s’appliquent pour toute durée d’utilisation du Site. En cas de violation par vous d’une quelconque disposition des présentes Conditions, PARTSYS se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre accès au Site, sans préavis et sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnisation.
12. Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont jugées nulles ou inapplicables selon une loi ou un règlement en vigueur, cette ou ces dispositions seront réputées non écrites sans remettre en cause la validité des autres dispositions.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PARTSYS.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à :
Adresse email : contact@partsys.eu